Etsy et l’URSSAF : la retenue des cotisations sociales à partir de 2027
Réponse courte, dans les mots d’Etsy : “À partir du 1er janvier 2027, si vous êtes concerné par le prélèvement, Etsy se chargera de retenir vos cotisations sociales, de les reverser et de déclarer votre chiffre d’affaires à l’URSSAF.” Qui est concerné, c’est l’URSSAF qui le décide, pas Etsy : “La décision finale revient à l’URSSAF, en fonction des informations que vous fournissez.” Cette page reprend uniquement l’article d’Etsy ; ce n’est pas un conseil fiscal ou social.
Ce qu’Etsy fera à partir du 1er janvier 2027
“À partir du 1er janvier 2027, si vous êtes concerné par le prélèvement, Etsy se chargera de retenir vos cotisations sociales, de les reverser et de déclarer votre chiffre d’affaires à l’URSSAF.” “Cette obligation est prévue par l’article 6 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2024, dont les dispositions figurent désormais à l’article L. 613-6-1 du Code de la sécurité sociale.”
“Etsy utilise les informations que vous avez fournies afin de déterminer votre statut et votre taux de cotisation auprès de l’URSSAF, puis de calculer le montant de la retenue à la source applicable.” “Si les informations communiquées sont erronées ou incomplètes, Etsy pourrait ne pas être en mesure de déterminer correctement votre statut ni d’appliquer les taux correspondants.”
Source : aide Etsy, Quels sont les prélèvements effectués par Etsy pour le compte des organismes français de Sécurité sociale ? (article 44776934634007, version française), modifié le 13 novembre 2026, lu le 15 novembre 2026.
Qui est concerné
Source : aide Etsy, Quels sont les prélèvements effectués par Etsy pour le compte des organismes français de Sécurité sociale ? (article 44776934634007, version française), modifié le 13 novembre 2026, lu le 15 novembre 2026.
Quel taux, sur quelle base
Etsy ne publie pas de pourcentage : “Les taux de prélèvement des micro-entrepreneurs établis en France sont déterminés directement par l’URSSAF chaque mois.”
- “Base de calcul : les prélèvements de contributions sociales sont calculés sur votre chiffre d’affaires brut (le montant total de vos ventes avant prise en compte des frais ou déductions de la place de marché).”
- “Taux actualisés chaque mois : l’URSSAF fixe mensuellement votre taux de prélèvement selon l’activité que vous avez déclarée (ex : vente de produits physiques, prestation de services ou téléchargements numériques).”
Source : aide Etsy, Quels sont les prélèvements effectués par Etsy pour le compte des organismes français de Sécurité sociale ? (article 44776934634007, version française), modifié le 13 novembre 2026, lu le 15 novembre 2026.
Où renseigner votre SIRET, SIREN ou auto-certification
Dans le Gestionnaire de boutique : Finances, puis Informations légales et fiscales, puis Identifiant fiscal supplémentaire et Ajouter un identifiant fiscal. “Sélectionnez France (SIRET), France (SIREN) ou France (exemption de SIREN/SIRET) et renseignez les informations demandées.”
Source : aide Etsy, Quels sont les prélèvements effectués par Etsy pour le compte des organismes français de Sécurité sociale ? (article 44776934634007, version française), modifié le 13 novembre 2026, lu le 15 novembre 2026.
Suivre les montants, remboursements et annulations
- “Compte de paiement : chaque transaction faisant l’objet d’une retenue à la source apparaîtra clairement sur une ligne de la section Activité récente de votre compte de paiement.”
- “Remboursements ou annulations lors du même mois : si une commande est remboursée ou annulée avant l’avant-dernier jour du mois, Etsy ajuste automatiquement votre chiffre d’affaires brut et recrédite les sommes retenues sur votre compte de paiement.”
- “Remboursements ou annulations lors d’un mois ultérieur : une fois la déclaration fiscale mensuelle effectuée par Etsy, les montants déjà versés ne peuvent plus être modifiés.”
Source : aide Etsy, Quels sont les prélèvements effectués par Etsy pour le compte des organismes français de Sécurité sociale ? (article 44776934634007, version française), modifié le 13 novembre 2026, lu le 15 novembre 2026.
Ce qui reste à votre charge
“Chaque mois, Etsy déclare à l’URSSAF le chiffre d’affaires réalisé au cours du mois précédent et lui verse les cotisations prélevées.”
“Si vous vous êtes inscrit ou avez repris votre activité de vente après l’envoi par Etsy de son fichier mensuel permettant d’obtenir les taux de prélèvement, ou si l’URSSAF n’a pas pu vous identifier à l’aide des informations de votre compte, vous devrez régler directement vos cotisations à l’URSSAF.” “En cas de question ou d’incertitude concernant votre statut, adressez-vous à l’URSSAF ou à un conseiller fiscal.”
Source : aide Etsy, Quels sont les prélèvements effectués par Etsy pour le compte des organismes français de Sécurité sociale ? (article 44776934634007, version française), modifié le 13 novembre 2026, lu le 15 novembre 2026.
À ne pas confondre : la déclaration annuelle des ventes
C’est une autre obligation, déjà en place. “Dans le cadre de la législation de l'Union Européenne, Etsy est tenu de collecter et de transmettre au gouvernement français les informations fiscales et les données concernant les ventes des boutiques situées en France.” Elle s’applique aux créateurs qui atteignent l’un de ces seuils :
- “Au moins 2 000 EUR de chiffre d'affaires, OU”
- “Au moins 30 transactions au cours de l'année écoulée”
“Pour se conformer à la législation française, les vendeurs possédant un numéro de TVA, SIREN ou SIRET doivent l’ajouter à leur compte Etsy.” “Si vous exploitez plusieurs boutiques, les ventes de toutes vos boutiques seront combinées pour déterminer si vous avez atteint les seuils de déclaration.”
Source : aide Etsy, Quelles sont les exigences en matière de déclaration des ventes pour les vendeurs français ? (article 360048262494, version française), modifié le 2 février 2024, lu le 15 novembre 2026.
Le même type de déclaration dans l’UE, au Royaume-Uni et au Canada : ce qu’Etsy déclare aux autorités fiscales (en anglais).
Ce que l’article d’Etsy ne dit pas
- Votre taux. Il est fixé chaque mois par l’URSSAF selon votre activité ; Etsy n’en publie aucun.
- Si vous êtes concerné. La décision revient à l’URSSAF ; en cas de doute, Etsy renvoie à l’URSSAF ou à un conseiller fiscal.
- La version anglaise du même article (44776934634007) a été modifiée le 9 novembre 2026 ; la version française citée ici, le 13 novembre 2026. En anglais, Etsy écrit : “Beginning January 1, 2027, Etsy will withhold and remit your social contributions and also report your turnover to URSSAF if you’re subject to withholding.”
À lire aussi
- Frais Etsy en France — ce que paie un vendeur sur chaque commande.
- Etsy fees in France — les frais d’une boutique en France (en anglais).
- Etsy DAC7 — ce qu’Etsy déclare aux autorités fiscales (en anglais).
- Etsy EPR — Allemagne, France, Espagne (en anglais).
Questions fréquentes
Etsy va-t-il prélever mes cotisations URSSAF ?
À partir du 1er janvier 2027, si vous êtes concerné. Etsy : “Si l’URSSAF vous identifie comme micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) immatriculé en France, vous êtes concerné par la retenue à la source.”
Quel pourcentage Etsy prélève-t-il ?
Etsy n’indique aucun pourcentage : “Les taux de prélèvement des micro-entrepreneurs établis en France sont déterminés directement par l’URSSAF chaque mois.”
Le prélèvement est-il calculé avant ou après les frais Etsy ?
Avant. Etsy : les prélèvements sont calculés “sur votre chiffre d’affaires brut (le montant total de vos ventes avant prise en compte des frais ou déductions de la place de marché)”.
Je vends en tant que particulier : que dois-je faire ?
Etsy : “Si vous vendez en tant que particulier non inscrit comme micro-entrepreneur, effectuez une auto-certification dans le Gestionnaire de boutique afin de confirmer votre exemption.”
Dois-je encore déclarer mon chiffre d’affaires hors Etsy ?
Oui. Etsy : “Pour toute activité exercée en dehors d’Etsy, vous devez continuer à déclarer le chiffre d’affaires généré auprès de l’URSSAF et à vous acquitter vous-même des cotisations sociales correspondantes.”
Sources
Chaque phrase entre guillemets est copiée mot pour mot de l’aide Etsy, lue le 15 novembre 2026 via l’API publique du centre d’aide Etsy. La date indiquée est celle de la dernière modification de l’article par Etsy.
- Aide Etsy, Quels sont les prélèvements effectués par Etsy pour le compte des organismes français de Sécurité sociale ? — article 44776934634007 (français), modifié le 13 novembre 2026.
- Aide Etsy, What Does Etsy Withhold and Remit to French Social Security Authorities? — article 44776934634007 (anglais), modifié le 9 novembre 2026.
- Aide Etsy, Quelles sont les exigences en matière de déclaration des ventes pour les vendeurs français ? — article 360048262494 (français), modifié le 2 février 2024.
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